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Les formalités administratives à effectuer pour vo !
Résultats
1. Déclaration ou pas
Le 24/02/2007 à 01:03 - Ecrit par admin.
Piscines et locaux techniques ne demandant pas de déclaration Certaines piscines hors-sol (celles dont la hauteur des parois est en dessous de 1 m; dont la surface de bassin ne dépasse pas 20 m2 et celles dont la distance est au moins de 3 m des limites de propriété)et certains locaux techniques (ceux dont la surface au sol est en dessous de 2m2 et dont la hauteur par rapport au sol n'est pas au dessus de 1,50m) se font sans déclaration. A savoir En général, l'installation d'un local technique demande un permis de...
2. Formalités administratives
Le 24/02/2007 à 01:01 - Ecrit par admin.
Pour les piscines ne demandant pas de permis de construire, il vous faudra malgré tout faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire (document que vous vous procurerez à la mairie). Avec ceci, d'autres documents vous seront fournis comme le plan de piscine, de situation et de masse, divers informations techniques et la coupe de terrain. Après un temps de délai (entre 1 et 2 mois selon certains cas), et si l'administration ne s'y oppose pas, vous pourrez commencer. Les travaux devront être réalisés dans...