http://www.piscine-annuaire.com/ Flux des messages de la documentation dans la catégorie : › Formalités administratives › Les formalités administratives à effectuer pour vo http://www.piscine-annuaire.com/declaration-ou-pas-doc-mess-10.htm Sat, 24 Feb 2007 02:03:00 GMT Piscines et locaux techniques ne demandant pas de déclaration Certaines piscines hors-sol (celles dont la hauteur des parois est en dessous de 1 m; dont la surface de bassin ne dépasse pas 20 m2 et celles dont la distance est au moins de 3 m des... http://www.piscine-annuaire.com/formalites-administratives-doc-mess-9.htm Sat, 24 Feb 2007 02:01:00 GMT Pour les piscines ne demandant pas de permis de construire, il vous faudra malgré tout faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire (document que vous vous procurerez à la mairie). Avec ceci, d'autres documents vous seront fournis...